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L'État et la régulation

L’architecture de la régulation
Comment définir l’architecture de la régulation de l’espace informationnel et de ses acteurs et mettre celle-ci en œuvre ?

Publié le 29 sept. 2023

  • Actualité

Le cadre et les modes d’intervention de la puissance publique, conçus largement dans une période pré-numérique et pour des médias traditionnels, doivent aujourd’hui évoluer pour permettre qu’anciens et nouveaux acteurs de l’information puissent coexister sur la base de leurs modèles d’affaires et de leurs mérites respectifs. Ce groupe de travail devra proposer une série de mesures concrètes sur l’architecture de la régulation et la gouvernance, en intégrant les niveaux national, européen et international. Il devra conforter la confiance des Français dans le rôle de la puissance publique pour définir les meilleures conditions permettant l’accès de tous à l’information et à la participation au débat public, dans le respect de la liberté d’expression et d’opinion.

Ce groupe est présidé par Isabelle Falque-Pierrotin.   

Isabelle Falque-Pierrotin a notamment été présidente de la CNIL de 2011 à 2019. Elle a présidé le groupe des CNIL européennes de 2014 à 2018, au moment de l’élaboration du règlement général sur la protection des données (RGPD) et a assuré la présidence de la Conférence mondiale des autorités de protection des données en 2017-2018. De janvier à avril 2019, elle a été garante du Grand Débat. Puis, elle a été chargée par le Premier ministre d’une mission de préfiguration de l’Autorité Nationale des Jeux (ANJ). Elle a été nommée Présidente de l’ANJ par décret du Président de la République pour un mandat de six ans à compter du 16 juin 2020. Elle préside depuis juin 2023 le réseau européen des régulateurs des jeux d’argent (GREF).

Les membres de ce groupe de travail sont :

Raphaëlle Bacqué, journaliste, présidente de la société des rédacteurs du Monde

Laurent Bérard-Quelin, directeur général, rédacteur en chef de la Société Générale de Presse

Marc Bourreau, professeur d'économie

Eric Brousseau, professeur d'économie

Laurence Franceschini, conseillère d’État, présidente de la CPPAP

Benoît Huet, avocat

Alain Le Diberder, analyste

Marie Mawad, doyenne de l'école de journalisme de Sciences Po

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