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- Directeur de la publication
Morgane Le Poul, responsable de la communication des États généraux de l’information (11 rue des Quatre-Fils, 75003 Paris)
- Adresse contact
II - Conditions générales d’utilisation du site
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III - Réutilisation des informations publiques et propriété intellectuelle
Droit de propriété intellectuelle
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Réutilisation des informations publiques
La réutilisation des « informations publiques » contenues dans les documents produits ou reçus par les Etats généraux de l’information est gratuite. Le réutilisateur dispose d'un droit non exclusif et gratuit de libre « réutilisation » à des fins commerciales ou non, dans le monde entier et pour une durée illimitée.
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